| SP 2 263 1152 |
NOR : MESS0121594A
(Journal officiel du 29 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 662-0
Aciclovir Bayer 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Bayer Classics).
348 799-4
Activelle (estradiol hémihydraté, acétate de noréthisthérone), comprimés pelliculés (B/28) avec distributeur (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
355 311-3
Femseptcombi 50 microgrammes/10 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté, lévonorgestrel), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé).
356 185-1
Diosmine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
356 186-8
Diosmine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
356 376-1
Diosmine Bayer 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
356 182-2
Diosmine GNR 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
356 184-5
Diosmine GNR 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).