Bulletin Officiel n°2001-17

Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice
de la conduite d'opération en matière de construction

SP 3 31
1155

NOR : EQUE0002014A

(Journal officiel du 24 avril 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 86-669 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 (b) de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération,

Arrêtent :

Art. 1er. - La société SODEREC est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation des ouvrages suivants :
- les équipements culturels ;
- les centres de congrès ;
- les établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux ;
- les bâtiments institutionnels et tertiaires ;
- les équipements éducatifs et sportifs.
Art. 2. - Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
le directeur des affaires économiques
et internationales,
J.-Y. Perrot

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture
et du patrimoine,
W. Diebolt