SP 4 431 1164 |
NOR : SANP0121552A
(Journal officiel du 27 avril 2001)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2001, le mandat des membres titulaires et suppléants du comité consultatif de santé mentale est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 avril 2001.