Bulletin Officiel n°2001-17

Arrêté du 20 mars 2001 portant prorogation du mandat
des membres du comité consultatif de santé mentale

SP 4 431
1164

NOR : SANP0121552A

(Journal officiel du 27 avril 2001)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2001, le mandat des membres titulaires et suppléants du comité consultatif de santé mentale est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 avril 2001.