SP 4 47 1167 |
NOR : MESP0121429A
(Journal officiel du 26 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le livre II du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;
Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
En francs
--
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) | 601,86 |
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) | 1 016,45 |
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) | 1 016,45 |
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse | 2 978,85 |
Concentré de plaquettes standard | 208,79 |
Concentré de plaquettes d'aphérèse : | |
- concentration minimale de 2 x 10¹¹ plaquettes par poche | 1 217,14 |
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 x 10¹¹ | 296,70 |
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué | 190,73 |
Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique) | 400,32 |
Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) | 662,83 |
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAG-M par érythraphérèse) | 2 381,64 |
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement | 1 231,92 |
Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard (part fixe) | 132,16 |
Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard par unité supplémentaire à partir de la troisième unité mélangée | 13,84 |
Majoration pour transformation "déleucocyté (applicable sur concentré de globules rouges autologue) | 137,81 |
Majoration pour transformation "déleucocyté (applicable sur mélange de concentré de plaquettes standard) | 271,46 |
Majoration pour transformation "cryoconservé | 653,94 |
Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell | 17,89 |
Majoration pour qualification "phénotype étendu | 82,96 |
Majoration pour qualification "CMV négatif | 58,68 |
Majoration pour transformation "déplasmatisé | 397,02 |
Majoration pour transformation "irradié (applicable sur chaque produit) | 80,24 |
Majoration pour transformation "réduction de volume | 126,20 |
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique | 132,91 » |
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En francs
--
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse, le litre | 1 425,85 |
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre | 401,47 |
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre | 401,47 |
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre | 116,92 |
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique : | |
- concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml | 803,11 |
- concentration en anticorps entre 8 et 20 UI par ml | 494,86 |
Majoration du litre pour spécificité "anti-D (uniquement sur plasma dit de catégorie 3) : | |
- concentration en anticorps de 1 microgramme/ml | 1 191,46 |
- par microgramme supplémentaire par ml jusqu'à 39 microgrammes | 230,15 |
Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs : | |
- concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml | 1 147,24 |
Majoration du litre pour spécificité "anti-zona-varicelle : | |
- concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml | 1 091,91 |
- concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 UI par ml | 634,61 » |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner