Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0121586A

(Journal officiel du 29 avril 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(19 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 907-3
Ceftriaxone Bayer 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Bayer Classics).
355 906-7
Ceftriaxone Bayer 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Bayer Classics).
355 903-8
Ceftriaxone Irex 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Irex).
355 477-9
Ceftriaxone Irex 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Irex).
355 904-4
Ceftriaxone Irex 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Irex).
355 478-5
Ceftriaxone Irex 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Irex).
355 343-2
Cholstat 0,4 mg (cerivastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Fournier).
352 866-4
Estalis 50 microgrammes/250 microgrammes/24 heures (estradiol hemihydraté, acétate de noréthistérone), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA).
336 703-7
Flixotide 50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension pour inhalation buccale, 120 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 330-7
Flixotide Diskus 100 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), poudre pour inhalation buccale, 60 doses en distributeur (laboratoires Glaxo Wellcome).
335 723-4
Hydrocortisone Leurquin 100 mg, lyophilisat et solution pour usage parantéral, lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 777-9
Spiramycine Irex 1,5 million UI, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Irex).
354 851-4
Spiramycine Irex 3 millions UI, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Irex).
354 852-0
Spiramycine Irex 3 millions UI, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Irex).
355 347-8
Staltor 0,4 mg (cérivastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Bayer Pharma).
355 994-3
Vibramicyne N 100 mg (doxycycline), comprimés sécables (B/30) (laboratoires CS).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
356 172-7
Diosmine EG 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
355 923-9
Diosmine EG 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
355 053-4
Tussilène 5 % adulte sans sucre (carbocistéine), solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).

DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :