Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

NOR : MESS0121390A

(Journal officiel du 28 avril 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 avril 2001, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (art. 16 et 17).
Nota. - Cet arrêté accompagné de son annexe paraîtra au Bulletin officiel n° 19/01 du ministère de l'emploi et de la solidarité au prix de 40,70 F (6,20 EUR).