BULLETIN OFFICIEL N°2001-17

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1131
Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 avril 2001)

 AG 1 15
1132
Décret n° 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées (Journal officiel du 26 avril 2001)

 AG 1 15
1133
Décret n° 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (Journal officiel du 26 avril 2001)

 AG 1 15
1134
Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 avril 2001)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
1135
Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 avril 2001)

 AG 2 23
1136
Arrêté du 3 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2001)

 AG 2 23
1137
Arrêté du 12 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2001)

 AG 2 23
1138
Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 24 avril 2001)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1139
Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1140
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations

 AG 6
1141
Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 27 avril 2001)

 AG 6
1142
Décision DG n° 2001-44 du 12 avril 2001 portant habilitation d'inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
1143
Décision n° 2001-01 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
1144
Décision n° 2001-02 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé sociale

 AG 8
1145
Décision n° 2001-03 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
1146
Décision n° 2001-04 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé sociale

 AG 8
1147
Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 173
1148
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (Journal officiel du 28 avril 2001)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1149
Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SP 2 263
1150
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SP 2 263
1151
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SP 2 263
1152
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SP 2 283
1153
Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants (Journal officiel du 27 avril 2001)

 SP 2 283
1154
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 29 avril 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1155
Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction (Journal officiel du 24 avril 2001)

 SP 3 314
1156
Arrêté du 18 avril 2001 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 28 avril 2001)

 SP 3 315
1157
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SP 3 331
1158
Circulaire DHOP/P3 n° 2001-183 du 11 avril 2001 relative à la procédure à suivre en matière de demande de disponibilité, de détachement et de mise à disposition

 SP 3 332
1159
Circulaire DHOS/F4 n° 2001-180 du 5 avril 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé

 SP 3 334
1160
Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 avril 2001)

 SP 3 335
1161
Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 avril 2001)

 SP 3 335
1162
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 avril 2001)

 SP 3 343
1163
Circulaire DHOS/P 1/DGAS/2001 n° 182 du 10 avril 2001 relative à la mise en oeuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 431
1164
Arrêté du 20 mars 2001 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 27 avril 2001)

 SP 4 443
1165
Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SP 4 47
1166
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SP 4 47
1167
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 26 avril 2001)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
1168
Circulaire DGAS/5A n° 2001-174 du 2 avril 2001 relative à laprocédure d'agrément des accords RTT dans le secteur desservices d'aide à domicile privés à but non lucratif

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1169
Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SS 1 132
1170
Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales (Journal officiel du 24 avril 2001)

 SS 1 136
1171
Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 1 148
1172
Décret n° 2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 avril 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
1173
Décret n° 2001-355 du 23 avril 2001 modifiant les articles R. 162-41 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SS 2 223
1174
Décret n° 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SS 2 223
1175
Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 2 223
1176
Arrêté du 26 avril 2001 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001 (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 2 223
1177
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SS 2 224
1178
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 2 224
1179
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 2 224
1180
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 2 224
1181
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2001)

 SS 2 248
1182
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits (Journal officiel du 29 avril 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 321
1183
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001 (Journal officiel du 25 avril 2001)

 SS 3 322
1184
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 28 avril 2001)

 SS 3 332
1185
Décret n° 2001-354 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 25 avril 2001)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
1186
Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (Journal officiel du 27 avril 2001)

 SS 4 41
1187
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 26 avril 2001)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
1188
Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 avril 2001)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
1189
Décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles (Journal officiel du 29 avril 2001)

 AM 2
1190
Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie (Journal officiel du 26 avril 2001)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1191
Décret n° 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 28 avril 2001)