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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1131 | Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 avril 2001) |
AG 1 15 1132 | Décret n° 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées (Journal officiel du 26 avril 2001) |
AG 1 15 1133 | Décret n° 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (Journal officiel du 26 avril 2001) |
AG 1 15 1134 | Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 avril 2001) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1135 | Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 avril 2001) |
AG 2 23 1136 | Arrêté du 3 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2001) |
AG 2 23 1137 | Arrêté du 12 avril 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2001) |
AG 2 23 1138 | Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 24 avril 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1139 | Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1140 | Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations |
AG 6 1141 | Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 27 avril 2001) |
AG 6 1142 | Décision DG n° 2001-44 du 12 avril 2001 portant habilitation d'inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 1143 | Décision n° 2001-01 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 1144 | Décision n° 2001-02 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé sociale |
AG 8 1145 | Décision n° 2001-03 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 1146 | Décision n° 2001-04 du 11 avril 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé sociale |
AG 8 1147 | Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001 |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 173 1148 | Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (Journal officiel du 28 avril 2001) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 1149 | Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SP 2 263 1150 | Arrêté du 19 avril 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SP 2 263 1151 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SP 2 263 1152 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SP 2 283 1153 | Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants (Journal officiel du 27 avril 2001) |
SP 2 283 1154 | Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1155 | Arrêté du 13 mars 2001 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction (Journal officiel du 24 avril 2001) |
SP 3 314 1156 | Arrêté du 18 avril 2001 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 28 avril 2001) |
SP 3 315 1157 | Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SP 3 331 1158 | Circulaire DHOP/P3 n° 2001-183 du 11 avril 2001 relative à la procédure à suivre en matière de demande de disponibilité, de détachement et de mise à disposition |
SP 3 332 1159 | Circulaire DHOS/F4 n° 2001-180 du 5 avril 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé |
SP 3 334 1160 | Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 avril 2001) |
SP 3 335 1161 | Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 avril 2001) |
SP 3 335 1162 | Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 avril 2001) |
SP 3 343 1163 | Circulaire DHOS/P 1/DGAS/2001 n° 182 du 10 avril 2001 relative à la mise en oeuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 431 1164 | Arrêté du 20 mars 2001 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 27 avril 2001) |
SP 4 443 1165 | Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SP 4 47 1166 | Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SP 4 47 1167 | Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 26 avril 2001) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 1168 | Circulaire DGAS/5A n° 2001-174 du 2 avril 2001 relative à laprocédure d'agrément des accords RTT dans le secteur desservices d'aide à domicile privés à but non lucratif |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1169 | Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SS 1 132 1170 | Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales (Journal officiel du 24 avril 2001) |
SS 1 136 1171 | Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 1 148 1172 | Décret n° 2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 1173 | Décret n° 2001-355 du 23 avril 2001 modifiant les articles R. 162-41 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SS 2 223 1174 | Décret n° 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SS 2 223 1175 | Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 223 1176 | Arrêté du 26 avril 2001 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001 (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 223 1177 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SS 2 224 1178 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 224 1179 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 224 1180 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 224 1181 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 2 248 1182 | Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits (Journal officiel du 29 avril 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 321 1183 | Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001 (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SS 3 322 1184 | Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 28 avril 2001) |
SS 3 332 1185 | Décret n° 2001-354 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 25 avril 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 1186 | Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (Journal officiel du 27 avril 2001) |
SS 4 41 1187 | Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 26 avril 2001) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 1188 | Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 avril 2001) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 1189 | Décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles (Journal officiel du 29 avril 2001) |
AM 2 1190 | Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie (Journal officiel du 26 avril 2001) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1191 | Décret n° 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 28 avril 2001) |