Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits

NOR : ECOR0104772A

(Journal officiel du 5 mai 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 16 692 686 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L'inspectrice du Trésor public,
C. Braun