| AG 8 1202 |
NOR : MESG0130143C
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence :
Lettre du ministère de l'éducation nationale DESCO B 4 n° 00-874 du 20 novembre 2000l
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale à Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie, à l'attention de Mesdames et Messieurs les médecins et infirmiers(ières), conseillers techniques des recteurs Le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'éducation nationale et l'institut de veille sanitaire se sont associés pour la réalisation d'une enquête sur la santé auprès d'un échantillon d'élèves de troisième représentatif de l'ensemble des élèves de cette classe, scolarisés dans les établissements publics et privés au cours de l'année scolaire 2000-2001.
Cette enquête a pour but :
L'enquête concernera un échantillon d'environ 250 élèves par académie, obtenu par tirage au sort d'un échantillon d'établissements puis d'un sous-échantillon d'élèves au sein des établissements sélectionnés.
Vous voudrez bien trouver en annexe de ce courrier, les informations nécessaires au bon déroulement de cette enquête, la liste des établissements tirés au sort dans votre académie ainsi que, dans le même envoi, le matériel d'enquête correspondant.
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
ANNEXE
MODALITÉS DE L'ENQUÊTE
1. La coordination de l'enquête
L'enquête est coordonnée par les médecins et infirmier(ières), conseillers techniques des recteurs. Ils sont chargés de la transmission des présentes instructions et s'assurent de la diffusion du matériel d'enquête aux médecins et infirmier(ières) de l'éducation nationale concernés en fonction de l'échantillon d'établissements sélectionnés, puis de la collecte des questionnaires renseignés et de leur envoi pour le 30 juin 2001 au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, chargé de la gestion générale de l'enquête (voir page 3).
Dans l'éventualité où il ne serait pas possible d'effectuer la collecte des données dans certains des établissements sélectionnés, les coordonnateurs académiques devront se rapprocher de cette direction pour étudier au mieux la possibilité du remplacement des établissements.
Le matériel d'enquête à transmettre aux médecins et infirmier(ières) des académies concernées est le suivant :
a) La copie de la présente lettre.
b) Le guide de remplissage de la fiche « élèves de 3e ».
c) Les questionnaires (fiches élèves).
d) La fiche récapitulative établissement : 1 exemplaire par établissement enquêté.
e) Les étiquettes portant les nom, adresse et numéro d'identification des établissements concernés par l'enquête.
f) La lettre aux parents qui sera signée par le chef d'établissement.
2. La passation de l'enquête
La passation de l'enquête est assurée par les médecins et infirmier(ières) de l'éducation nationale.
Ils établissent les contacts nécessaires avec les chefs d'établissement pour la détermination du moment opportun concernant l'information des parents et la rencontre avec les élèves et leur adressent la lettre aux parents après y avoir indiqué leur nom et adresse professionnelle.
Ils sont chargés de renseigner les fiches à partir des informations issues, selon les items, de l'examen clinique des enfants, de leur interrogatoire ou du carnet de santé, de les collecter et de les adresser aux médecins et infirmier(e)s conseillers techniques des recteurs avec les fiches récapitulatives correspondantes sur lesquelles auront été collées les étiquettes identifiant les établissements.
Ils assurent la confidentialité des données : le nom de l'élève n'apparaîtra pas sur le questionnaire papier, le repérage de l'élève nécessaire à la gestion de l'enquête (correction ou complément à apporter sur une fiche particulière) se faisant par l'attribution d'un numéro d'ordre. Ce dernier sera déterminé par l'intermédiaire d'une liste d'enregistrement établie pour chaque établissement par le chef d'établissement, liste sur laquelle sera inscrit le nom des élèves avec un numéro d'ordre reporté sur le questionnaire lors de la visite. Les listes d'enregistrement seront conservées par le médecin ou l'infirmier(ière) pendant la durée de l'enquête, puis détruites à la fin de l'année 2001.
Après saisie, les questionnaires seront conservés le temps nécessaire au traitement de l'enquête puis détruits douze mois après la fin de celui-ci. Les données sur support magnétique seront, après exploitation, transmises aux Archives nationales.
Exercice du droit d'accès des parents aux informations concernant leur enfant et figurant dans le fichier statistique constitué à la suite de la collecte.
Afin de respecter les obligations de la loi informatique et libertés, les parents disposent d'un droit d'accès aux informations concernant leur enfant et figurant dans le fichier statistique constitué à la suite de la collecte.
Ce droit d'accès ne peut s'exercer directement auprès du ministère chargé de la santé puisque, pour renforcer les protections, le nom de l'élève n'apparaîtra pas sur le questionnaire papier. Un système de correspondance par l'intermédiaire d'une fiche d'enregistrement est mis en place comme indiqué ci-dessus. La gestion du droit d'accès ne peut donc être réalisée que par l'intermédiaire du médecin ou de l'infirmièr(ière).
En cas de demande de droit d'accès par une famille, la procédure consistera à communiquer à la DREES l'identifiant de l'établissement et le numéro d'ordre de l'enfant concerné ainsi que les coordonnées du médecin ou de l'infirmier(ière) responsable. Cette procédure permettra à la DRESS de transmettre en retour le contenu de l'enregistrement correspondant au personnel de santé identifié. L'expérience montre que l'exercice par des personnes enquêtées de leur droit d'accès est rarissime.
3. Procédure de tirage au sort des élèves
Les chefs d'établissement sont les garants d'une procédure de tirage au sort assurant un caractère aléatoire à la sélection des élèves enquêtés, ce qui est essentiel pour la qualité des estimations qui seront issues de l'enquête. La procédure retenue doit en particulier éviter que les élèves soient concentrés dans les mêmes clases. En conséquence, la sélection des élèves dans chaque établissement sera effectuée selon la procédure suivante :
Le chef d'établissement :
Cette procédure détermine donc sept élèves, l'objectif étant d'obtenir au minimum cinq acceptations. Si le nombre de refus est trop important, on prendra comme remplaçant le suivant, dans l'ordre alphabétique.
Une fois les élèves sélectionnés, les chefs d'établissement se chargeront de l'information des parents. Le modèle de lettre joint est à compléter par les coordonnées du médecin ou de l'infirmier(ière) de l'éducation nationale en vue d'assurer le droit d'accès des parents aux informations concernant leur enfant et figurant dans le fichier statistique constitué à la suite de la collecte, la procédure concernant ce droit d'accès ayant été précisée ci-dessus.
Les chefs d'établissement établiront la liste d'enregistrement, liste sur laquelle doivent être inscrits le nom des élèves avec un numéro d'ordre qui sera reporté sur le questionnaire lors de la passation de l'enquête.
Les fiches récapitulatives et les questionnaires collectés devront être retournés pour le 30 juin 2001 au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, bureau état de santé de la population, à l'attention de Nathalie Guignon, pièce 2037, 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Pour toute information complémentaire concernant la gestion de l'enquête vous pouvez contacter à la DREES :