Lettre DGAS/5 B du 3 mars 2001 relative aux frais du siège social de la fédération médico-sociale des Vosges
AS 1 15 1223
NOR : MESA0130123Y
(Texte non paru au Journal officiel)
(Bulletin officiel MES 2001/14, page 181 : Au lieu de : « Lettre DGAS/5 B du 3 mars 2001 », Lire : « Lettre DGAS/5 B du 30 mars 2001. » (Le reste sans changement.)