Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative
(tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100047A

(Journal officiel du 2 mai 2001)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, Mme Venencie (Isabelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1998, au titre de la mobilité.