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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 1192 | Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2001) |
| AG 1 13 1193 | Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 2 mai 2001) |
| AG 1 13 1194 | Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| AG 1 13 1195 | Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| AG 1 13 1196 | Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 4 mai 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1197 | Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mai 2001) |
| AG 2 23 1198 | Arrêtés du 24 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| AG 2 23 1199 | Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1200 | Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 mai 2001) |
| AG 5 1201 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2001) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 1202 | Circulaire DREES/ESP/MEN/DESSE n° 2001-136 du 12 mars 2001 relative à l'enquête sur la santé des élèves de troisième |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 172 1203 | Arrêté du 24 avril 2001 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 3 mai 2001) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 1204 | Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| SP 2 232 1205 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| SP 2 25 1206 | Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| SP 2 262 1207 | Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mai 2001) |
| SP 2 262 1208 | Décision du 18 avril 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses (Journal officiel du 4 mai 2001) |
| SP 2 262 1209 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mai 2001) |
| SP 2 263 1210 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 2001) |
| SP 2 263 1211 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 2001) |
| SP 2 29 1212 | Décision du 29 mars 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 3 mai 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 332 1213 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-186 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) |
| SP 3 332 1214 | Circulaire DHOS/P3 n° 2001-187 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) |
| SP 3 332 1215 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-188 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital) |
| SP 3 334 1216 | Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001) (Journal officiel du 2 mai 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1217 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 2 mai 2001) |
| SP 4 436 1218 | Circulaire DGS n° 2001-185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact |
| SP 4 439 1219 | Circulaire DGS/SD7 A n° 2001-190 du 12 avril 2001 relative aux teneurs en aluminium dans les eaux destinées à la consommation humaine |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1220 | Décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics (Journal officiel du 6 mai 2001) |
| AS 1 15 1221 | Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 6 mai 2001) |
| AS 1 15 1222 | Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 6 mai 2001) |
| AS 1 15 1223 | Lettre DGAS/5 B du 3 mars 2001 relative aux frais du siège social de la fédération médico-sociale des Vosges |
| AS 1 15 1224 | Lettre DGAS/5 B du 30 avril 2001 relative à la réévaluation de la valeur des bâtiments d'un établissement social ou médico-social |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 1225 | Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 mai 2001) |
| SS 1 131 1226 | Arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 6 mai 2001) |
| SS 1 132 1227 | Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| SS 1 132 1228 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Journal officiel du 3 mai 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1229 | Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 2001) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 53 1230 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-169 du 2 avril 2001 relative à l'allocation parentale d'éducation à taux partiel |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 1231 | Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-191 du 13 avril 2001 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale |
| SS 8 1232 | Circulaire DSS/5 C n° 2001-192 du 13 avril 2001 relative aux modalités d'application du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001, section II, portant sur les mesures d'application de l'article 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 22 1233 | Note d'information DPM/ACI 1 n° 2001/168 du 30 mars 2001 relative à la mise en place de la convention cadre sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement une classe de cursus ordinaire |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 1234 | Décret du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (Journal officiel du 4 mai 2001) |
| AM 3 1235 | Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (Journal officiel du 5 mai 2001) |
| AM 3 1236 | Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (Journal officiel du 5 mai 2001) |
| AM 3 1237 | Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Journal officiel du 2 mai 2001) |
| AM 3 1238 | Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 3 mai 2001) |
| AM 3 1239 | Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 6 mai 2001) |
| AM 3 1240 | Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 6 mai 2001) |