Bulletin Officiel n°2001-19

Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire
applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

AG 2 24
1250

NOR : MESG0121024A

(Journal officiel du 13 mai 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, modifié par le décret n° 2001-416 du 7 mai 2001,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Pharmacien général de santé publique
3e échelonHEC
2e échelonHEB
1er échelonHEA
Parmacien inspecteur en chef de santé publique
7e échelonHEB
6e échelonHEA
5e échelon1015
4e échelon966
3e échelon901
2e échelon830
1e échelon750
Pharmacien inspecteur de santé publique
9e échelon966
8e échelon901
7e échelon852
6e échelon801
5e échelon750
4e échelon701
3e échelon655
2e échelon588
1er échelon528

Art. 2. - Les arrêtés du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique et le classement hors échelle des grades de pharmacien général et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sont abrogés.
Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 7 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly