Bulletin Officiel n°2001-19

Arrêté du 2 mai 2001 portant transfert de crédits

AG 5
1251

NOR : ECOB0130017A

(Journal officiel du 11 mai 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 042 806 087 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 042 806 087 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq

(Voir tableau page suivante.)

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
III. - VILLE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60» 60 400 000
Totaux pour le tableau B500 0001 042 806 087