AG 5 1251 |
NOR : ECOB0130017A
(Journal officiel du 11 mai 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 042 806 087 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 042 806 087 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq
(Voir tableau page suivante.)
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
III. - VILLE | |||
TITRE IV | |||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | » | 60 400 000 |
Totaux pour le tableau B | 500 000 | 1 042 806 087 |