| SP 4 42 1264 |
NOR : MESP0121432A
(Journal officiel du 10 mai 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5132-1 à L. 5132-8 et R. 5150 à R. 5219 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie,
Arrêtent :
Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle est chargée :
« - de suivre l'évolution de l'utilisation des traitements de substitution (médicaments qui disposent d'une autorisation de mise sur le marché spécifique) dans le cadre de la prise en charge des toxicomanes ;
« - de faire des propositions d'amélioration de l'organisation de la prescription et de la délivrance des médicaments de substitution ;
« - d'étudier le cadre d'utilisation de tout autre traitement de substitution ;
« - d'assurer une mission d'expertise pour les comités départementaux de suivi des traitements de substitution. »
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la commission consultative des traitements de substitution :
M. Mustapha Benslimane, centre de soins spécialisés pour toxicomanes Nova Dona (Paris) ;
M. le docteur Jean-François Bloch-Lainé, médecin généraliste (Paris) ;
M. Gérard Cagni, centre de soins spécialisés pour toxicomanes, société d'entraide et d'action psychologique (Dijon) ;
M. Luc Charles, pharmacien inspecteur de santé publique, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
M. le docteur Gérard Coruble, médecin inspecteur de santé publique, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône ;
M. François Hervé, centre de soins spécialisés pour toxicomanes Le Trait d'union (Boulogne) ;
M. Sylvain Jerabek, association Ruptures (Lyon) ;
M. le professeur Georges Lagier, président de la commission des stupéfiants ;
M. le docteur Xavier Laqueille, centre de soins spécialisés pour toxicomanes Moreau-de-Tours (Paris) ;
M. le docteur Jean-Pierre Lhomme, centre de soins spécialisés pour toxicomanes Parmentier (Paris) ;
M. le docteur Laurent Michel, service médico-psychologique régional (Bois-d'Arcy) ;
M. Fabrice Olivet, autosupport et réduction des risques parmi les usagers de drogues (ASUD) ;
M. Vincent Pelletier, association AIDES ;
M. Pierre Prual, centre de soins spécialisés pour toxicomanes Point Marseille (Marseille) ;
M. Stéphane Robinet, pharmacien d'officine (Strasbourg) ;
Mme le docteur Anne-Marie Simonpoli, hôpital Louis-Mourier (Colombes) ;
M. le docteur Gilles Sorbé, médecin généraliste (La Rochelle) ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
Le directeur de l'Observatoire français des drogues et toxicomanie ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant. »
Art. 3. - A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé, il est ajouté les termes : « La commission se réunit sur la convocation de son président. »
Art. 4. - Il est ajouté un article 4 ainsi rédigé :
« La commission peut entendre tout expert dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée. »
Art. 5. - Il est ajouté un article 5 ainsi rédigé :
« Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé. »
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner