Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0121628A

(Journal officiel du 10 mai 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/DIA.P/2000.