| AS 1 14 1268 |
NOR : MESA0121602A
(Journal officiel du 10 mai 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agréments prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Jamais Seul, centre d'hébergement
et de réinsertion sociale (51100 Reims)
Accord collectif d'établissement du 20 décembre 1999 et les avenants n° 1 du 26 mai 2000 et n° 2 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Foyer Notre-Dame, deux instituts
médico-éducatifs, SESSAD (61400 Saint-Hilaire-le-Châtel)
Accord d'entreprise du 7 avril 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Notre-Dame-des-Cèdres
(70140 Montagney)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Alençons, foyer d'hébergement, centre d'aide par le travail, service d'accompagnement et de soutien (80450 Camon)
Accord d'entreprise du 23 juin 2000 et avenants n° 1 du 27 novembre 2000 et n° 2 du 26 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la gestion, l'administration et la promotion des établissements sociaux, centre d'aide par le travail, service d'accompagnement à la vie sociale (84503 Bollène)
Accord d'entreprise du 21 juin 2000 et avenants n° 1 du 21 août 2000 et n° 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association guadeloupéenne pour l'insertion professionnelle et sociale des adultes et handicapés, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement (97113 Gourbeyre)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121603A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Solidarité jeunesse
(33031 Bordeaux Cedex)
Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Centre d'aide par le travail Saint-Jean
(33540 Saint-Brice)
Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison de retraite des veuves de guerre,
résidence Belle-Croix (33270 Floirac)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Résidence retraite Sainte-Marie
(35220 Châteaubourg)
Décision unilatérale du 31 août 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
Avenant n° 1 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Alpes Insertion (38600 Fontaine)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (49000 Angers)
Avenant n° 3 du 23 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Maison de retraite Anne-de-Melun
(49150 Baugé)
Accord d'association du 5 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale et chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121604A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Stellaria-Maria Stella
(20416 Ville-di-Pietrabugno)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 16 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association L'Eveil, centre d'aide par le travail L'EPI, éveil pratique insertion,
centre d'aide par le travail de l'association L'Eveil (51350 Cormontreuil)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2000 et avenant n° 1 du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Aide-accueil-amitié, résidence
pour personnes âgées La Charpenterie (53410 Port-Brillet)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Asloral, centre d'hébergement
et de réadaptation sociale (54000 Nancy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Saint-Landelin
(62159 Vaulx-Vraucourt)
Accord du 31 décembre 1999, avenant n° 1 du 31 mars 2000, avenant n° 2 non daté et avenant n° 3 du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Hénin-Carvin
et environs Les Papillons blancs (62110 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 29 juin 2000 et avenant du 16 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des parents d'enfants inadaptés, foyer
Les Pinocchios, Marsangy Roussemeau (89500 Villeneuve-sur-Yonne)
Accord du 17 mars 2000 et avenant du 15 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
foyer de vie Le Flamboyant (97141 Vieux-Fort)
Décision unilatérale du 29 septembre 2000 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
centre d'aide par le travail Alizé (97122 Baie-Mahault)
Accord d'entreprise du 31 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro