| AS 1 14 1269 |
NOR : MESA0121605A
(Journal officiel du 10 mai 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(ARAIMC), centre Decanis-de-Voisins (13004 Marseille)
Avenant du 4 janvier 2001 à l'accord d'établissement du 6 juillet 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(ARAIMC), foyer Les Violettes (13400 Aubagne)
Avenant du 19 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de soins à domicile des trois vallées (ASSAD),
La maison Darrieux (64240 La Bastide-Clairence)
Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Industrie service, centre d'aide par le travail
et centre d'aide à la vie active (69142 Rillieux-la-Pape)
Accord d'établissement du 24 octobre 2000 et avenant n° 1 du 31 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Congrégation des soeurs de la compassion,
maison d'enfants (70110 Moimay)
Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 28 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Terrasses (76230 Bois-Guillaume)
Décision unilatérale du 30 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association La Congrégation du castel Saint-Joseph,
maison de retraite (76340 Blangy-sur-Bresle)
Accord d'entreprise du 22 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121606A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Union départementale des associations
familiales de l'Ariège (UDAF) (09000 Foix)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers
à domicile, la vie à domicile XVe (75015 Paris)
Décision unilatérale du 27 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers
à domicile, la vie à domicile XVIe (75015 Paris)
Décision unilatérale du 26 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Associations Union départementale des associations
familiales du Tarn (UDAF) (81000 Albi)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Léopold-Bellan, foyer Léopold-Bellan
(92400 Courbevoie)
Accord d'établissement du 9 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association L'Escale (92600 Asnières)
Décision unilatérale du 20 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (ADPEP) (92420 Vaucresson)
Avenant du 21 août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Auxilia, centre d'hébergement et de réadaptation sociale Auxilia de Bourg-la-Reine (92340 Bourg-la-Reine)
Décision unilatérale du 27 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public
(ADPEP 95), école intégrée Danièle-Casanova (95525 Cergy-Pontoise Cedex)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121607A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite La Buissonnière
(03440 Buxières-les-Mines)
Accord du 19 janvier 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Cannes blanches
(13013 Marseille)
Accord du 6 mars 2000 et avenant n° 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de bienfaisance Saint-Philibert,
maison de retraite (21000 Dijon)
Accord du 17 décembre 1999 et avenant n° 1 du 4 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite L'Espérance
(21000 Dijon)
Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine
(35000 Rennes)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre médico-psychopédagogique d'Indre-et-Loire
(37100 Tours)
Accord du 20 décembre 1999 et avenants n° 1 du 31 mars 2000 et n° 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association L'Education par le travail,
centre d'aide par le travail Le Prieuré (48600 Laval-Atger)
Accord du 15 décembre 1999 et avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121608A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
I. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
Accord d'entreprise dérogatoire du 22 décembre 2000 relatif à la durée quotidienne du travail.
(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)
II. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 relatif à la répartition, pour certains personnels au contact des usagers, du temps de travail entre :
(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)
III. - Résidence senior Les Pommiers
(50750 Dangy)
Avenant du 8 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 11 janvier 1999 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).
(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)
IV. - Résidence senior L'Abbaye
(50680 Cerisy-la-Forêt)
Avenant du 9 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 14 décembre 1998 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).
(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)
V. - Association Les Parentèles
(78310 Maurepas)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à l'application à l'ensemble des salariés cadres et non cadres des établissements gérés par l'association Les Parentèles de ses droits et devoirs en toute transparence. Cet accord vise également à motiver le personnel, notamment par l'attribution de primes distribuées en équité en fonction de ses performances au travail.
(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale et chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro