Bulletin Officiel n°2001-19

Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

SS 1 12
1271

NOR : MESS0121711A

(Journal officiel du 13 mai 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2001, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 26 juin 2001.