| SS 1 136 1276 |
NOR : MESS0130161C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Article R. 123-47 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté du 25 mai 1963 modifié fixant le nombre des emplois que les organismes du régime général sont tenus d'offrir aux anciens élèves du CNESSS nommés à l'issue de leur scolarité dans des emplois relevant des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Circulaire DSS/5 C n° 97-439 du 28 mai 1997 relative à l'allégement des missions des DRASS.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; directeur de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés ; directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans ; directeur de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce ; directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines [pour exécution]) La clôture de la session de la 39e promotion du CNESSS nécessite un recensement rapide des postes de cadres à pourvoir et leur réservation pour l'affectation des élèves promus.
La présente circulaire traite des délais et modalités d'affectation des élèves de cette promotion.
1. Situation administrative des élèves de la 39e promotion
Cette promotion comprend 67 élèves. Leur situation administrative est la suivante :
Le nombre d'élèves ayant une expérience professionnelle dans un organisme de sécurité sociale est de 38. Les emplois occupés se répartissent ainsi :
cadres d'autorité :
2. Modalités de recensement des postes vacants réservés
Pour la mise en oeuvre de la procédure d'affectation, vous voudrez bien inviter les directeurs des organismes relevant de votre compétence à procéder au recensement des emplois de cadres et à leur réservation.
Il appartient aux directeurs des organismes de transmettre directement au CNESSS les coordonnées des postes de cadres vacants réservés le plus rapidement possible (présentation sous forme de fiches).
Je tiens tout particulièrement à souligner que des offres correspondant à des emplois, dans les services de comptabilité, de fondé de pouvoir seront les bienvenues.
Plus généralement, les niveaux d'emploi concernés sont les suivants :
3. Période de réservation des postes
La période de réservation des postes vacants ou susceptibles de le devenir avant le 1er juillet 2001 débute à la date de la présente circulaire et prend fin au 15 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
D. Libault