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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1241 | Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| AG 1 13 1242 | Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| AG 1 13 1243 | Circulaire interministérielle/délégation à la ville n° 2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1244 | Arrêté du 18 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| AG 2 22 1245 | Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 mai 2001) |
| AG 2 23 1246 | Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| AG 2 23 1247 | Arrêté du 2 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1248 | Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 mai 2001) |
| AG 2 24 1249 | Décret n° 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 13 mai 2001) |
| AG 2 24 1250 | Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 13 mai 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1251 | Arrêté du 2 mai 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 mai 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1252 | LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1) (Journal officiel du 10 mai 2001) |
| AG 6 1253 | Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| AG 6 1254 | Décision n° 2001-46 du 12 février 2001 portant création d'une commission d'examen des demandes individuelles de formations diplômantes |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 15 1255 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2001-194 du 24 avril 2001 relative aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus dans le cadre du dispositif d'autorisation d'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 25 1256 | Arrêté du 19 avril 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 8 mai 2001) |
| SP 2 25 1257 | Lettre DHOS/O 5 du 2 mai 2001 relative à l'officine de pharmacie Délai de cession |
| SP 2 285 1258 | Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions (Journal officiel du 13 mai 2001) |
| SP 2 29 1259 | Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts » (Journal officiel du 12 mai 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 334 1260 | Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance (Journal officiel du 10 mai 2001) |
| SP 3 335 1261 | Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 mai 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 1262 | LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du ) |
| SP 4 41 1263 | Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| SP 4 42 1264 | Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie (Journal officiel du 10 mai 2001) |
| SP 4 439 1265 | Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 10 mai 2001) |
| SP 4 48 1266 | Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| SP 4 48 1267 | Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur (Journal officiel du 12 mai 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 1268 | Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 mai 2001) |
| AS 1 14 1269 | Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 mai 2001) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 37 1270 | Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet (Journal officiel du 10 mai 2001) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1271 | Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 13 mai 2001) |
| SS 1 132 1272 | Arrêté du 30 avril 2001 portant fusion des unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et de Creil (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| SS 1 132 1273 | Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mai 2001) |
| SS 1 132 1274 | Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mai 2001) |
| SS 1 134 1275 | Arrêté du 26 avril 2001 fixant pour l'exercice 1999 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 mai 2001) |
| SS 1 136 1276 | Circulaire DSS/4 B n° 2001-131 du 9 mars 2001 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 39e promotion |
| SS 1 144 1277 | Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Journal officiel du 8 mai 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1278 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mai 2001) |
| SS 2 224 1279 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 321 1280 | Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001 |
| SS 3 321 1281 | Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mai 2001) |
| SS 3 322 1282 | Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 1283 | Décret n° 2001-393 du 4 mai 2001 modifiant l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 8 mai 2001) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 1284 | LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 10 mai 2001) |
| SS 5 54 1285 | Arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (Journal officiel du 12 mai 2001) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 1286 | Circulaire DSS/SFSS/5 B n° 2001-193 du 23 avril 2001 relative à l'application des articles L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 1287 | Décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (Journal officiel du 13 mai 2001) |