Bulletin Officiel n°2001-20RECTIFICATIF

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Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations

AG 2 23
1289

NOR : MESG0130152A


(Texte non paru au Journal officiel)
BULLETIN OFFICIEL MES 2001/17

Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification AG 223 au lieu de AG 6.
(Le reste sans changement.)