| AG 2 23 1290 |
NOR : MESG0130177A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés des 22 décembre 1998, 24 février 1999, 5 mars 1999, 16 mars 1999, 8 avril 1999, 5 octobre 1999, 3 février 2000, 28 février 2000, 16 mars 2000, 19 septembre 2000, 28 septembre 2000 et 9 octobre 2000,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Detour (Pierre-Marie), chef de service des affaires sanitaires et sociales, responsable de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé.
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale.
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
M. Garro (Bernard), sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale.
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales.
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjoint au directeur de la population et des migrations.
Membres suppléants
M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale.
Mme De Masson d'Autume (Christine), chef de service, adjointe au directeur général de la santé.
Mme Turcan (Ghislaine), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Perrin (Fabrice), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale.
Mme Audi (Michèle), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales.
Mme Bassano (Laurence), sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations.
Mme Rouaud (Danielle), directrice de projet à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme Turoche (Françoise), adjointe à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 7 mai 2001.
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert