Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-241 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 décembre 2000 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 12 avril 2001,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM CIC 9501, sous la responsabilité de M. le docteur Faiez Zannad, médecin délégué du CIC de Nancy, hôpital Jeanne-d'Arc, BP 303, 54201 Dommartin-lès-Toul, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la saisie et l'analyse statistique d'une enquête auprès des médecins généralistes sur la prise en charge de la douleur post-opératoire en chirurgie ambulatoire.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Les attentes des médecins sur la gestion de la douleur en chirurgie ambulatoire.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont les personnels du CIC.

Article 4

En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès du docteur Faiez Zannad, médecin délégué au CIC INSERM/CHU, CO n° 34, 54035 Nancy Cedex.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Le directeur général de l'INSERM,
C. Brechot