| SP 2 283 1304 |
NOR : MESS0121662A
(Journal officiel du 16 mai 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 103-7
Herceptin 150 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 613-9
Nutriflex lipide G 144/N 8, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
348 644-0
Omegaven, émulsion pour perfusion, 50 ml en flacon (B/10) (laboratoires Fresenius Kabi France).
348 645-7
Omegaven, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires Fresenius Kabi France).
350 600-7
Oxygène médical GTF 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 3,5 litres en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires GTF).
562 135-6
Survanta, suspension pour instillation endotrachéobronchique, 4 ml en flacon (B/1) (laboratoires Abbott France).
563 275-6
Trizivir 300/150/300 mg (abacavir, lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
355 843-5
Zeclar 0,5 g (clarithromycine), poudre pour solution pour perfusion en flacon de 15 ml (B/1) (laboratoires Abbott France).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2002 :
346 439-0
Zeclar 0,5 g (clarithromycine), poudre pour solution pour perfusion en flacon de 30 ml (B/1) (laboratoires Abbott France).