Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : MESH0130183A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrêtent :

Article 1er

M. Tonner (Jacques) est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de premier suppléant de Mme Boulmier (Muriel), en remplacement de M. Benito (Alain), 1re section.

Article 2

M. Benito (Alain) est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de second suppléant de Mme Boulmier (Muriel), 1re section.

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 9 mai 2001.

Pour la ministre déléguée
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis