| SP 3 335 1321 |
NOR : MESH0121645A
(Journal officiel du 16 mai 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 43,57 EUR.
Art. 2. - L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er décembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger-Landais
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis