| SP 3 335 1324 |
NOR : MESH0121153A
(Journal officiel du 17 mai 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;
Vu le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 121,96 EUR.
Art. 2. - L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 25 juin 1992 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
| LOGEMENT ONÉREUX | LOGEMENT GRATUIT | |
|---|---|---|
| Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. | Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. | |
Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé à 182,94 EUR.
Art. 4. - Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 14 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly