Avis du 5 mai 2001 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif à l'élaboration de valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

NOR : MESP0130185V

(Texte non paru au Journal officiel)

Considérant les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines, avis rendus le 10 octobre 2000 et le 5 avril 2001,
Considérant les études menées en Ile-de-France par la RATP et la SNCF qui montrent que les particules constituent un polluant majeur des réseaux ferrés souterrains ;
Considérant que dans les réseaux ferrés souterrains franciliens, les teneurs horaires de particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 µ m (PM10), très disparates selon les lignes, présentent un profil journalier caractérisé par des valeurs maximales pouvant atteindre, aux heures de pointes de fréquentation, 1 000 µg.m-³ ;
Considérant les nombreuses données épidémiologiques et expérimentales faisant état des effets biologiques et sanitaires à court terme associés aux concentrations journalières de PM10 dans l'air ambiant et considérant les travaux épidémiologiques plus récents sur les effets à long terme ;
Considérant le caractère cumulatif de l'exposition aux particules et des risques qui lui sont associés, tant à court terme qu'à long terme ;
Considérant que la directive 1999/30/CE du conseil du 22 avril 1999 établit, pour les concentrations de PM10 dans l'air ambiant, une valeur limite journalière pour la protection de la santé humaine à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, en 2005 ; considérant que, compte tenu de la marge de dépassement provisoirement autorisée, cette valeur limite journalière est fixée à 70 µg.m-³ à partir du 1er janvier 2001, mais doit atteindre 50 µg.m-³ au 1er janvier 2005 ;
Considérant la configuration du réseau ferré parisien ainsi que les résultats de l'enquête globale des transports (EGT) et de l'enquête relative au trafic journalier du réseau ferré (TJRF) conduite par la RATP en 1997, d'où il ressort que certains usagers peuvent passer plus de deux heures par jour dans le réseau ferré souterrain francilien ;
Considérant la saisine du Conseil supérieur d'hygiène publique de France par la direction générale de la santé sur la possibilité de fixer des valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines,

Le conseil :

• que le citadin ne doit pas être exposé à une concentration de PM10 moyennée sur la journée, supérieure à la valeur limite journalière fixée dans l'air ambiant par la directive européenne 1999/30/CE ;
• que le séjour de l'usager dans les enceintes ferroviaires souterraines ne doit pas occasionner pour lui une surexposition susceptible d'entraîner un dépassement de la valeur limite journalière de la directive européenne 1999/30/CE, même les jours où les concentrations particulaires sont élevées dans l'air extérieur ;
• évalue, en conséquence, selon le mode de calcul exposé en annexe, la contribution maximale de ces enceintes souterraines à l'exposition personnelle qui soit tolérable, par référence à la valeur limite journalière de la directive européenne 1999/30/CE ;
• applique cette démarche aux enceintes ferroviaires souterraines franciliennes, en envisageant différents scénarios (présentés en annexe), selon les estimations du temps de séjour de l'usager dans ces enceintes ;
• estime que, compte tenu des connaissances et des données disponibles, le choix d'une durée de deux heures correspondant au percentile 90 des temps cumulés de déplacement aux heures de pointe du matin et du soir sur le réseau ferré francilien (parcours souterrains et aériens confondus) conduit à une valeur de référence de la qualité de l'air permettant de protéger au moins 90 % des usagers ;
• souligne que les valeurs résultant de ce mode de calcul sont susceptibles d'être reconsidérées à la lumière de nouvelles données sur la toxicité des particules, sur les niveaux d'exposition des citadins, à l'extérieur et dans d'autres micro-environnements, ainsi que sur les durées de trajet dans les enceintes ferroviaires souterraines ;
• précise que cette démarche est transposable aux enceintes ferroviaires souterraines autres que franciliennes en prenant en compte les particularités de celles-ci.

Le conseil recommande aux exploitants ferroviaires, pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus, d'intensifier, dès à présent, les actions d'identification des sources et de réduction des niveaux d'aérocontamination particulaire dans les enceintes ferroviaires souterraines ; il leur suggère de se rapprocher de leurs homologues étrangers. Il attire également l'attention des exploitants sur la nécessité de faire respecter l'interdiction du tabagisme.
Enfin le conseil leur demande d'établir un plan pluriannuel de réduction de la pollution particulaire dans les enceintes ferroviaires souterraines en complément des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) et en cohérence avec les plans de déplacements urbains (PDU).

ANNEXE

MODALITÉS DE CALCUL DES VALEURS DE RÉFÉRENCE DE QUALITÉ DE L'AIR DANS LES ENCEINTES FERROVIAIRES SOUTERRAINES ET APPLICATION À LA SITUATION FRANCILIENNE
L'exposition atmosphérique aux PM 10 d'un individu qui passe un temps T dans un environnement caractérisé par une teneur ambiante C de PM10 se définit par le produit (C*T). Son exposition atmosphérique E cumulée sur la journée correspond à la somme des expositions qu'il subit dans les différents environnements N qu'il fréquente.

Ejour =  Eenv1 + Eenv2 + ... + EenvN *

En individualisant les enceintes ferroviaires souterraines (sout) au sein des autres environnements fréquentés par le citadin, environnements dont les teneurs particulaires sont assimilées à celles issues des stations de mesure de la pollution urbaine de fond (ext), il vient :

Ejour = Esout + Eext*
Ejour = (Csout* Tsout) + (Cext*Text)
avec Tsout + Text = 24 heures

Si l'on considère qu'au cours de sa journée, le citadin ne doit pas être exposé globalement à une teneur moyenne qui excède la valeur limite journalière CLim de la directive européenne, son exposition atmosphérique E cumulée sur 24 heures doit rester inférieure à la valeur (CLim* 24). On a donc :

Ejour < CLim* 24

Cette valeur CLim doit être respectée, y compris les jours où les concentrations extérieures particulaires sont élevées. Sachant que la directive européenne autorise, pour la période 2000-2005, trente-cinq dépassements par an de la valeur CLlim, soit environ 10 % des jours de l'année, la valeur ambiante Cext choisie correspondra au percentile 90 (P 90ext) de la distribution des teneurs ambiantes journalières de PM1!0, [moyenne des percentiles 90 des valeurs journalières de PM10 issues des stations urbaines de fond du réseau francilien de surveillance de la qualité de l'air (Airparif)].
La valeur Csout à préconiser dans les enceintes ferroviaires souterraines doit alors satisfaire à l'équation suivante :

(Csout* Tsout) + [P90ext* (24-Tsout)] < CLim* 24

Le tableau suivant présente les valeurs calculées pour huit scénarios correspondant à quatre durées quotidiennes de séjour dans les enceintes ferroviaires souterraines (durées variant de 1 h 30 à 2 h 15) et à deux périodes distinctes, l'année en cours et l'année 2005, date d'application de la valeur CLim dans l'Union européenne.