| SS 4 41 1340 |
NOR : MESS0121696A
(Journal officiel du 18 mai 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Claude Vautier est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16.
NOR : MESS0121697A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Albert Gozet est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16.
NOR : MESS0121698A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Denis Martinez est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16.
NOR : MESS0121699A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Jean Louis Marchal est désigné en qualité d'assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale.
NOR : MESS0121700A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Jacques Picard est désigné en qualité d'assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale.
NOR : MESS0121701A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Daniel Malnoury est désigné en qualité d'assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale.
NOR : MESS0121702A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001, M. Constant Lefebvre est désigné en qualité d'assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale.