BULLETIN OFFICIEL N°2001-20

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

28 février 2001

 AS 1 13
1329
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

20 mars 2001

 SP 3 333
1310
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 19 avril 2001)

9 avril 2001

 SP 1 141
1299
Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 16 mai 2001)

11 avril 2001

 AG 2 23
1289
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations

12 avril 2001

 AG 6
1295
Décision du 12 avril 2001 concernant le conseil d'administration de l'INSERM

13 avril 2001

 SP 1 141
1300
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 15 mai 2001)

 SP 1 15
1301
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 17 mai 2001)

17 avril 2001

 AG 6
1292
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 19 mai 2001)

 AG 6
1293
Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 19 mai 2001)

20 avril 2001

 SP 3 335
1319
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SP 3 335
1320
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SP 3 335
1321
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SP 3 335
1322
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2001)

24 avril 2001

 PM 1 11
1341
Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative (Journal officiel du 18 mai 2001)

 PM 1 11
1342
Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative (Journal officiel du 18 mai 2001)

25 avril 2001

 AG 2 23
1291
Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 mai 2001)

26 avril 2001

 SS 2 248
1338
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits

27 avril 2001

 AS 1 15
1330
Circulaire DGAS/BRCF-5 B n° 2001-198 du 27 avril 2001 relative au passage des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le système de tarification par dotation globale

30 avril 2001

 SP 3 335
1323
Arrêté du 30 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 mai 2001)

 AG 6
1296
Décision du 30 avril 2001 relative à l'indemnisation des gardes et astreintes des personnels de l'Etablissement français des greffes

 SP 3 334
1317
Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-201 du 30 avril 2001 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé

2 mai 2001

 SP 3 334
1311
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2001 (1er tour) (Journal officiel du 18 mai 2001)

 SP 3 334
1312
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2001 (1er tour) (Journal officiel du 18 mai 2001)

 SP 3 334
1313
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 18 mai 2001)

 SP 3 334
1314
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 18 mai 2001)

3 mai 2001

 SP 2 283
1304
Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SS 3 331
1339
Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 15 mai 2001)

 SS 4 41
1340
Arrêtés du 3 mai 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 18 mai 2001)

 SP 2 29
1305
Décision du 3 mai 2001 relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF 1 de la société DUFOUR (Journal officiel du 17 mai 2001)

4 mai 2001

 SP 3 334
1315
Arrêté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SP 3 334
1316
Arrêté du 4 mai 2001 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 SP 3 315
1307
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-209 du 4 mai 2001 relative à l'organisation de la prise en charge hospitalière des troubles spécifiques d'apprentissage du langage oral et écrit

5 mai 2001

 SP 4 436
1327
Avis du 5 mai 2001 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif à l'élaboration de valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

7 mai 2001

 AG 2 23
1290
Arrêté du 7 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

 SP 3 31
1306
Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé (Journal officiel du 17 mai 2001)

 AG 6
1297
Décision DG n° 2001-50 du 7 mai 2001 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

9 mai 2001

 AG 6
1294
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 20 mai 2001)

 SP 2 263
1302
Arrêtés du 9 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 mai 2001)

 SP 3 331
1308
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

 SP 3 331
1309
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

 SP 3 343
1325
Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 mai 2001)

 SP 4 433
1326
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à la création et à la composition de groupes de travail

 SS 2 224
1335
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 mai 2001)

 AS 4 41
1331
Circulaire SEDF n° 2001-210 du 9 mai 2001 relative à la mise en place au niveau local du plan d'action triennal contre les violences envers les femmes

10 mai 2001

 SP 4 443
1328
Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 15 mai 2001)

14 mai 2001

 SP 3 335
1318
Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 17 mai 2001)

 SP 3 335
1324
Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux indemnités allouées, à l'Ecole nationale de la santé publique, aux élèves directeurs stagiaires de 3e classe et aux directeurs stagiaires des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 17 mai 2001)

15 mai 2001

 AM 1
1343
LOI organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1) (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SS 1 12
1332
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 19 mai 2001)

 AG 1 15
1288
Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)

18 mai 2001

 AM 3
1344
Décret n° 2001-431 du 18 mai 2001 portant application de l'ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 et relatif à l'organisation juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 20 mai 2001)

Textes non datés

 SP 1 141
1298
Arrêté 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SP 2 271
1303
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SS 2 22
1333
Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des orthophonistes prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2001)

 SS 2 22
1334
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 mai 2001)

 SS 2 224
1336
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 mai 2001)

 SS 2 224
1337
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques