| AG 2 23 1349 |
NOR : MESG0130193A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1998, du 3 mars 1999, du 8 avril 1999, du 19 avril 1999, du 6 septembre 1999, du 28 janvier 2000, du 15 mars 2000, du 27 avril 2000, du 21 juin 2000, du 26 juin 2000, du 3 juillet 2000, du 28 septembre 2000, du 2 octobre 2000, du 4 décembre 2000, du 8 décembre 2000, du 24 janvier 2001 et du 5 février 2001,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires :
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Lenain (Jacques) ;
M. Garro (Bernard), sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale, en remplacement de M. Le Coz (Gildas).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 9 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert