Bulletin Officiel n°2001-2191-1

Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits

AG 5
1358

NOR : ECOB0110040A

(Journal officiel du 22 mai 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 354 800 000 F et un crédit de paiement de 3 120 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

TABLEAU ANNEXE
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-81» 100 000 000
TITRE IV
Développement social46-31» 10 000 000
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-16» 15 000 000
TITRE VI
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-1250 000 00025 000 000
Totaux pour la santé et solidarité50 000 000150 000 000
III. - VILLE
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-1050 000 00050 000 000
Totaux pour les budgets civils1 354 800 0002 820 000 000
RÉCAPITULATIF
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
SERVICESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
Emploi et solidarité :
II. - Santé et solidarité
50 000 000150 000 000
III. - Ville50 000 00050 000 000
Totaux pour les budgets civils1 354 800 0002 820 000 000
Totaux pour le tableau1 354 800 0003 120 000 000