Décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique

NOR : MESG0130181S

(Texte non paru au Journal officiel)

Vu l'article R. 666-12-11 III du code de la santé publique,
Vu la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du président de l'Etablissement français du sang en date du 16 mars 2001 ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :