Bulletin Officiel n°2001-21

Décision DG n° 2001-53 du 14 mai 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
1366

NOR : MESG0130191S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2001-42 du 30 mars 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Mme Cassan (Christine), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Mme Couturier (Caroline), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Mme Kerbrat (Hélène), pharmacien inspecteur de santé publique.

Article 2

Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 14 mai 2001.

Le directeur général,
P. Duneton