| SP 2 283 1373 |
NOR : ECOI0100067D
(Journal officiel du 27 mai 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur,
Vu la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 ;
Vu la directive (CEE) 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 et par la directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 ;
Vu la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifiée par l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle,
Décrète :
Art. 1er. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après.
(Voir tableaux pages suivantes.)
ANNEXE
1re CATÉGORIE
| SUBSTANCE | DÉNOMINATION NC (lorsqu'elle est différente) | CODE NC |
|---|---|---|
| Phényl-1 propanone-2. | Phénylacétone. | 2914.31.00 |
| Acide N-acétylanthranilique. | Acide 2-acétamidobenzoïque. | 2924.22.00/29.90 (*) |
| Isosafrole (cis + trans). | 2932.91.00 | |
| 3,4-Méthylènedioxyphénylpropane-2-one. | 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one | 2932.92.00 |
| Pipéronal. | 2932.93.00 | |
| Safrole. | 2932.94.00 | |
| Ephédrine. | 2939.41.00 | |
| Pseudo-éphédrine. | 2939.42.00 | |
| Noréphédrine. | Ex 2939.49.00 | |
| Ergométrine. | 2939.61.00 | |
| Ergotamine. | 2939.62.00 | |
| Acide lysergique. | 2939.63.00 | |
| Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de tels sels est possible. (*) Les sels de l'acide-N-acétylanthranilique ne sont pas couverts par le code 2924.22.00. | ||
2e CATÉGORIE
| SUBSTANCE | DÉNOMINATION NC (lorsqu'elle est différente) | CODE NC |
|---|---|---|
| Anhydride acétique. | 2915.24.00 | |
| Acide phénylacétique. | 2916.34.00 | |
| Acide anthranilique. | 2922.43.00 | |
| Pipéridine. | 2933.32.00 | |
| Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de tels sels est possible. | ||
3e CATÉGORIE
| SUBSTANCE | DÉNOMINATION NC (lorsqu'elle est différente) | CODE NC |
|---|---|---|
| Acide chlorhydrique. | Chlorure d'hydrogène. | 2806.10.00 |
| Acide sulfurique. | 2807.00.10 | |
| Permanganate de potassium (*). | 2841.61.00 | |
| Toluène (*). | 2902.30.10 et 90 | |
| Ether éthylique (*). | Ether diéthylique. | 2909.11.00 |
| Acétone (*). | 2914.11.00 | |
| Méthyléthylcétone (MEK) (*). | Butanone. | 2914.12.00 |
| (*) Y compris les sels obtenus à partir de ces substances, lorsque l'existence de tels sels est possible. | ||
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret