| SP 4 436 1379 |
NOR : ATEP0100119A
(Journal officiel du 23 mai 2001)
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine ;
L'Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL). Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
L'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
L'Association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA). Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche ;
L'association ayant pour dénomination Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise (COPARLY). Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône et la région lyonnaise ;
L'association ayant pour dénomination L'Air des deux Savoies. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
L'association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron