Bulletin Officiel n°2001-21Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des politiques d'insertion
et de lutte contre les exclusions
Bureau des minima sociaux
et de l'aide sociale

Circulaire DGAS/1 C n° 2001/213 du 10 mai 2001 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2001

AS 3 33
1387

NOR : MESA0130187C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : 1er juillet 2001.
Texte de référence : article D. 821-2 du code de la sécurité sociale.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction régionale de la sécurité sociale des Antilles - Guyane, direction départementale de la sécurité sociale de La Réunion) Conformément à la législation en vigueur (art. D. 821-2, 1er alinéa, du code de la sécurité sociale), il doit être procédé au 1er juillet 2001 à la revalorisation du plafond de ressources au-delà duquel l'allocation aux adultes handicapés cesse d'être due.
Les nouveaux montants annuels du plafond de ressources applicables pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 (à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2000) sont les suivants :

PERSONNE SEULEPERSONNES MARIÉES
ou vivant maritalement
MAJORATION
par enfant à charge
FrancsEurosFrancsEurosFrancsEuros
43 9476 699,6887 89413 399,3521 973,53 349,84

Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.

La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger