BULLETIN OFFICIEL N°2001-21

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

23 mars 2001

 AG 5
1359
Circulaire cabinet n° 2001-157 du 23 mars 2001 directive nationale d'orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l'exercice 2001

28 mars 2001

 AG 6
1363
Décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique

13 avril 2001

 SP 4 436
1378
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SP 4 436
1380
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SP 4 436
1381
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SP 4 439
1383
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SP 4 439
1384
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech

 SP 4 439
1385
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Journal officiel du 27 mai 2001)

23 avril 2001

 SP 4 436
1379
Arrêté du 23 avril 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 23 mai 2001)

26 avril 2001

 AG 5
1360
Circulaire DAGPB/BFCG 1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région 2000-2006

30 avril 2001

 SP 4 437
1382
Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire (Journal officiel du 24 mai 2001)

 SS 3 323
1393
Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 mai 2001)

7 mai 2001

 AG 2 23
1348
Arrêté du 7 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales

9 mai 2001

 AG 2 23
1349
Arrêté du 9 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

 AG 2 24
1355
Arrêté du 9 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 24 mai 2001)

 SP 3 343
1374
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 mai 2001)

 SS 1 144
1389
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 22 mai 2001)

10 mai 2001

 SP 2 263
1372
Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mai 2001)

 SS 2 224
1390
Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mai 2001)

 SS 2 25
1392
Arrêté du 10 mai 2001 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 22 mai 2001)

 AS 3 33
1387
Circulaire DGAS/1 C n° 2001/213 du 10 mai 2001 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2001

11 mai 2001

 AG 8
1369
Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « comportements vis-à-vis de la santé » (Journal officiel du 23 mai 2001)

 SS 1 12
1388
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 22 mai 2001)

14 mai 2001

 AG 2 23
1350
Arrêté du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001)

 AG 2 23
1351
Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001)

 SP 2 262
1370
Décision du 14 mai 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation des implants cylindriques recouverts d'hydroxyapatite Stéri-Oss HA, commercialisés par la société Nobel Biocare (Journal officiel du 24 mai 2001)

 AG 6
1364
Décision DG n° 2001-51 du 14 mai 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1365
Décision DG n° 2001-52 du 14 mai 2001 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1366
Décision DG n° 2001-53 du 14 mai 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

15 mai 2001

 AG 2 23
1352
Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 2001)

 AG 2 24
1356
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 mai 2001)

16 mai 2001

 SP 4 434
1376
Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 mai 2001)

 SP 4 42
1375
Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination du vice-président de la Commission de la transparence (Journal officiel du 24 mai 2001)

21 mai 2001

 AG 5
1357
Décret n° 2001-433 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 22 mai 2001)

 AM 3
1395
Décret n° 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (Journal officiel du 23 mai 2001)

 AM 3
1396
Décret n° 2001-436 du 21 mai 2001 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (Journal officiel du 23 mai 2001)

 AG 5
1358
Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 mai 2001)

 AG 6
1367
Décision du 21 mai 2001 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 27 mai 2001)

 AG 6
1368
Décision du 21 mai 2001 fixant la date des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 27 mai 2001)

 AS 1 15
1386
Circulaire DGAS/5 B MARTHE n° 2001/228 du 21 mai 2001 relative aux reprises sur les comptes de réserves de trésorerie dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application de l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié par l'article 15 du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001

23 mai 2001

 AG 2 23
1345
Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)

 AG 2 23
1346
Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001)

 AG 2 23
1347
Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)

 AG 2 23
1353
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)

 AG 2 23
1354
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)

25 mai 2001

 SP 2 283
1373
Décret n° 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SP 4 436
1377
Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique (Journal officiel du 27 mai 2001)

Textes non datés

 SP 2 262
1371
Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SS 2 224
1391
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mai 2001)

 AG 5
1361
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 mai 2001)

 AG 5
1362
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mai 2001)

 SS 3 331
1394
Modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris adoptées par la CPL du 19 juin 2000