AG 5 1359 | Circulaire cabinet n° 2001-157 du 23 mars 2001 directive nationale d'orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l'exercice 2001 |
AG 6 1363 | Décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique |
SP 4 436 1378 | Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 4 436 1380 | Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 4 436 1381 | Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 4 439 1383 | Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 4 439 1384 | Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech |
SP 4 439 1385 | Arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 4 436 1379 | Arrêté du 23 avril 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 23 mai 2001) |
AG 5 1360 | Circulaire DAGPB/BFCG 1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région 2000-2006 |
SP 4 437 1382 | Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire (Journal officiel du 24 mai 2001) |
SS 3 323 1393 | Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 2 23 1348 | Arrêté du 7 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
AG 2 23 1349 | Arrêté du 9 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
AG 2 24 1355 | Arrêté du 9 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 24 mai 2001) |
SP 3 343 1374 | Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SS 1 144 1389 | Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 22 mai 2001) |
SP 2 263 1372 | Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SS 2 224 1390 | Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SS 2 25 1392 | Arrêté du 10 mai 2001 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 22 mai 2001) |
AS 3 33 1387 | Circulaire DGAS/1 C n° 2001/213 du 10 mai 2001 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2001 |
AG 8 1369 | Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « comportements vis-à-vis de la santé » (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SS 1 12 1388 | Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 22 mai 2001) |
AG 2 23 1350 | Arrêté du 14 mai 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001) |
AG 2 23 1351 | Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SP 2 262 1370 | Décision du 14 mai 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation des implants cylindriques recouverts d'hydroxyapatite Stéri-Oss HA, commercialisés par la société Nobel Biocare (Journal officiel du 24 mai 2001) |
AG 6 1364 | Décision DG n° 2001-51 du 14 mai 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1365 | Décision DG n° 2001-52 du 14 mai 2001 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1366 | Décision DG n° 2001-53 du 14 mai 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 2 23 1352 | Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 2 24 1356 | Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 mai 2001) |
SP 4 434 1376 | Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SP 4 42 1375 | Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination du vice-président de la Commission de la transparence (Journal officiel du 24 mai 2001) |
AG 5 1357 | Décret n° 2001-433 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 22 mai 2001) |
AM 3 1395 | Décret n° 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (Journal officiel du 23 mai 2001) |
AM 3 1396 | Décret n° 2001-436 du 21 mai 2001 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (Journal officiel du 23 mai 2001) |
AG 5 1358 | Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 mai 2001) |
AG 6 1367 | Décision du 21 mai 2001 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 27 mai 2001) |
AG 6 1368 | Décision du 21 mai 2001 fixant la date des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 27 mai 2001) |
AS 1 15 1386 | Circulaire DGAS/5 B MARTHE n° 2001/228 du 21 mai 2001 relative aux reprises sur les comptes de réserves de trésorerie dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application de l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié par l'article 15 du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 |
AG 2 23 1345 | Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 2 23 1346 | Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 2 23 1347 | Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 2 23 1353 | Arrêté du 23 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 2 23 1354 | Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) |
SP 2 283 1373 | Décret n° 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 4 436 1377 | Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SP 2 262 1371 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SS 2 224 1391 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mai 2001) |
AG 5 1361 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 mai 2001) |
AG 5 1362 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mai 2001) |
SS 3 331 1394 | Modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris adoptées par la CPL du 19 juin 2000 |