| AG 2 23 1398 |
NOR : MESG0130198A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 15 novembre 1999, du 24 novembre 1999, du 26 novembre 1999, du 16 novembre 2000, du 30 novembre 2000, du 1er décembre 2000, du 15 mars 2001 et du 2 mai 2001,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Garro (Bernard), sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale, est nommé en remplacement de M. Le Coz (Gildas).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 10 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert