| AG 5 1403 |
NOR : ECOB0160018A
(Journal officiel du 31 mai 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - EMPLOI | ||
| TITRE IV | ||
| Financement de la formation professionnelle | 43-70 | 75 000 |
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé | 47-11 | 75 000 |