| SP 2 263 1417 |
NOR : MESS0121853A
(Journal officiel du 31 mai 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
563272-7
Cefotaxime Belamont 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Belamont).
563340-2
Cefotaxime Belamont 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires Belamont).
563271-0
Cefotaxime Belamont 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Belamont).
563342-5
Cefotaxime Belamont 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires Belamont).
562683-3
Ephédrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
562711-7
Ephédrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).
562685-6
Ephédrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Aguettant).
562131-0
Métalyse 10 000 unités (ténectéplase), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
562125-0
Neurobloc 5 000 U/ml (toxine botulique de type B), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Elan Pharma SARL).
562126-7
Neurobloc 5 000 U/ml (toxine botulique de type B), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Elan Pharma SARL).
562127-3
Neurobloc 5 000 U/ml (toxine botulique de type B), solution injectable, 2 ml en flacon (B/1) (laboratoires Elan Pharma SARL).
562518-2
Propofol Dakota Pharm 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
562520-7
Propofol Dakota Pharm 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 50 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
562524-2
Propofol Dakota Pharm 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 100 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).