Bulletin Officiel n°2001-22

Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
1418

NOR : MESM0121560S

(Journal officiel du 1er juin 2001)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'un panty revendiquant les allégations suivantes : « Anti-cellulite et culotte de cheval ; enfin mince ; va agir sur ces amas graisseux sous-cutanés et drainer l'eau et les graisses "emprisonnées afin qu'elles s'éliminent plus facilement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un panty, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121561S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'une gourmette en cuivre revendiquant les allégations suivantes : « stress ; angoisses » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gourmette en cuivre, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121562S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'un coussin d'assise revendiquant les allégations suivantes : « (...) prévenir toute douleur dans les reins, le dos et la nuque » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un coussin d'assise, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121563S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur de platines biomagnétiques revendiquant les allégations suivantes : « La douleur disparaît ; (...) combattre bien des maux : les problèmes de poids, l'accoutumance à la nicotine, les douleurs articulaires, les faiblesses d'ordre sexuel, les maux de tête, les problèmes de dos, les troubles du sommeil, les débuts de crampes, les troubles de la circulation ; les faiblesses lombaires » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de platines biomagnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121564S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'une attelle orthopédique, revendiquant les allégations suivantes : « correction progressive (...) ; nul besoin d'avoir recours à la chirurgie pour corriger la mauvaise orientation de votre orteil (...) ; redresser progressivement votre orteil ; (...) soulagement immédiat » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-Etre et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une attelle orthopédique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121565A

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'une paire de semelles d'acupressure, revendiquant les allégations suivantes : « (...) qui ont démontré les liens étroits entre divers organes et la plante des pieds ; (...) les migraines, le stress, les rhumatismes, la fatigue nerveuse et musculaire » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-Etre et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une paire de semelles d'acupressure, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121566A

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Sélectif SA, Biomédical France, 39, avenue de l'Ile-de-France, 33370 Artigues-près-Bordeaux, a fait paraître une publicité en faveur d'un concept d'amincissement Twin Slim, revendiquant les allégations suivantes : « Le nouveau traitement de la cellulite ; dépolymériser pour libérer l'eau des MPS (mucopolysaccharides) et transformer une eau liée en eau libre, donc pouvant être évacuée par un drainage approprié ; lipolyser les graisses des adipocytes pour obtenir leur dégradation biochimique afin de faciliter également leur drainage ; drainer les exsudats de ces deux actions pour permettre aux tissus désengorgés un retour à l'équilibre ; dépolymériser : action phorétique des ultrasons favorisant la pénétration d'un gel dépolymérisant (...) qui améliore l'effet phorétique des ultrasons ; lipolyser : action phorétique des ultrasons favorisant la pénétration d'un gel lipolysant ; action cavitolytique des ultrasons de basse fréquence pour compléter la dégradation des graisses adipocytaires par streaming ; (...) qui améliore les deux effets précédents ; (...) Action sympathicolytique des ultrasons qui permet une vasodilatation réflexe ; (...) les essais thérapeutiques montrent bien que cette association aboutit à de meilleurs résultats (...) » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Sélectif SA, Biomédical France à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un concept d'amincissement Twin Slim, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Sélectif SA, Biomédical France, 39, avenue de l'Ile-de-France, 33370 Artigues-près-Bordeaux, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121567A

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que le laboratoire Marcel Violet, autorisation 15720, 75443 Paris Cedex 09, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode présentée dans le livre Les Clefs d'une insolente longévité, revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure, dont notamment : « Chassez le cholestérol de vos artères ; tonifiez et vitalisez votre corps ; lubrifiez naturellement vos articulations ; drainez votre foie ; débouchez votre vessie et vos reins ; rajeunir dès demain ; vous mettre à l'abri de la douleur, des longues maladies ; (...) retarder, (...) suspendre et même parfois (...) inverser nombre de manifestations dégénératives associées au vieillissement » ; « vous voulez garder un coeur sain, des artères souples ? ce n'est pas moins, mais plus de gras qu'il faut pour protéger votre coeur (...) ; l'ingrédient secret de la tomate qui peut protéger votre coeur et vos artères ; le lycopène diminue aussi de 40 % le risque de cancer de la prostate, selon les travaux de W. Giovanuci, école de médecine de Harvard ; pourquoi vous devez toujours boire ces deux liquides. L'un contient une aspirine naturelle qui fluidifie le sang et une gomme qui dilue la graisse des artères coronaires, l'autre cicatrise, répare les lésions, immunise contre les parasites et les maladies ; vous voulez éviter les attaques du cancer, ses mutilations, ses terrifiantes douleurs ? la plante qui s'oppose au développement de certains cancers du sein ; comment renforcer l'apport d'oxygène qui passe dans votre sang - et, de cette façon, contribuer à lutter contre les maladies dégénératives ; (...) vous protéger du cancer (notamment celui provoqué par les substances cancérigènes) ; comment réduire les risques de cancer si vous mangez régulièrement de la viande ; votre façon de cuire les aliments peut déclencher un cancer. Voyez l'astuce pour l'éviter ; la boisson anticancer par excellence ; le mécanisme secret qui permet aux centenaires de se tenir à l'écart du cancer, de l'infarctus et des infections » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le laboratoire Marcel Violet à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode présentée dans le livre Les Clefs d'une insolente longévité, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le laboratoire Marcel Violet, autorisation 15720, 75443 Paris Cedex 09, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.