SP 3 31 1420 |
NOR : MESH0121830A
(Journal officiel du 30 mai 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, l'hôpital local de Saint-Félicien et la maison de retraite de La Louvesc (Ardèche) sont rangés en 3e classe à compter du 1er janvier 2001 (direction commune).