SP 3 331 1423 |
NOR : MESH0121821A
(Journal officiel du 30 mai 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 mai 2001, l'arrêté du 6 novembre 2000 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Titulaire
M. Malbec (Serge).
Suppléants
Mme Ros (Marie-Claire).
M. Brun (Fernand).