Bulletin Officiel n°2001-22

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours
du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

SP 3 331
1423

NOR : MESH0121821A

(Journal officiel du 30 mai 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 mai 2001, l'arrêté du 6 novembre 2000 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Titulaire

M. Malbec (Serge).

Suppléants

Mme Ros (Marie-Claire).
M. Brun (Fernand).