| AS 1 14 1436 |
NOR : MESA0121840A
(Journal officiel du 1er juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)
Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord du 8 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).
II. - Association gestionnaire du centre de rééducation
professionnelle de Saint-Etienne (42100 Saint-Etienne)
Accord d'établissement du 21 décembre 2000 relatif à la refonte générale du statut du personnel du CRESPE (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).
III. - Auxilia, centre de formation professionnelle
(92735 Nanterre)
Accord d'entreprise du 8 novembre 2000 relatif à l'intégration de certains personnels (en l'absence de dispositions de la convention collective nationale du 31 octobre 1951) et autres dispositions régissant le reclassement des personnels du CRP Auxilia (pour application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951) (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord suivant :
Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)
Avenant n° 54 du 25 octobre 2000 relatif aux grilles de salaires des emplois de la convention collective (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121841A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de soins infirmiers et d'aide
à domicile (ASDOMI) (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif du 13 novembre 2000 et avenant du 22 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Micheline-Goyheneche, maintien
des personnes âgées à domicile (09350 Les Bordes-sur-Arize)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant n° 1 du 5 janvier 2000 et avenant n° 2 du 27 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Raphaël (10190 Estissac)
Accords d'entreprise du 9 octobre 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants
et adultes handicapés (ABSEAH) (12370 Belmont-sur-Rance)
Avenant n° 2 du 30 janvier 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Mutuelle Aunis-Saintonge
service de soins à domicile (17028 La Rochelle)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association tutélaire des majeurs protégés
de l'arrondissement de Périgueux (ATP) (24000 Périgueux)
Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Etablissement résidence des Trois-Fontaines
(54330 Vézelise)
Accord d'établissement du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
de la Meuse (55012 Bar-le-Duc)
Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Rencontres et loisirs (59500 Douai)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Château de la Grève, institut médico-éducatif
et institut de rééducation (89320 Theil-sur-Vanne)
Accord d'entreprise du 18 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association La Sainte-Famille, oeuvres sociales de l'abbé Jean Morland, maison d'enfants à caractère social et pouponnière La Gaschette (97231 Robert)
Accord du 14 février 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121842A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ADSEA) (04004 Digne-les-Bains)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 3 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (ADPEP) (11000 Carcassonne)
Accord du 21 juin 1999 et avenant du 11 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI)
(14000 Caen)
Accord du 31 mars 2000 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Clair Soleil, Le Vieux Moulin
(26160 Le Poët-Laval)
Accord du 28 décembre 1999 et avenants des 6 juillet 2000 et 26 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de sauvegarde et d'accueil Colbert, La Source,
maison de retraite (37100 Tours)
Accord du 29 juin 1999 et avenants des 25 novembre 1999, 14 février 2001 et 23 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Delta-Lille
(59000 Lille)
Accord du 22 juin 2000 et avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Résidence des Onze Villes
(59870 Rieulay)
Accord du 29 décembre 1999 et avenants des 23 octobre 2000 et 4 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121843A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Fondation Pauliani, maison de retraite
(06046 Nice Cedex 1)
Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison Jean Dehon
(06250 Mougins)
Décision unilatérale du 28 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Arditeya
(64250 Cambo-les-Bains)
Accord du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Larrazkena
(64430 Saint-Etienne-de-Baigorry)
Décision unilatérale du 6 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Maison d'enfants Saint-Joseph (fédération Saint-Sauveur)
(68093 Mulhouse)
Avenant n° 1 du 12 février 2001 à l'accord d'établissement du 23 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Etablissement Saint-Joseph (fédération Saint-Sauveur)
(68802 Thann)
Avenant n° 1 du 12 mars 2001 à l'accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Entr'aide aux isolés
(69160 Tassin-la-Demi-Lune)
Avenant n° 1 non daté à l'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association régionale d'action sanitaire, sociale et culturelle (ARASSOC), foyer de vie Notre-Dame (80131 Harbonnières)
Accord du 29 décembre 1999 et avenants n° 1 du 28 février 2000, n° 2 du 28 juin 2000, n° 3 du 8 décembre 2000 et n° 4 du 17 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121844A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des parents d'amis de la Maison heureuse
du pays de Brive (APAMHPB), foyer occupationnel (19100 Brive)
Décision unilatérale du 9 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA),
résidence de l'Abbaye et résidence Le Creuset (62330 Isbergues)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'aide aux enfants psychotiques (AAEP),
IRP Le Relais (59200 Tourcoing)
Avenant du 29 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI)
Les Papillons blancs (59502 Douai)
Avenant du 11 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121845A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association résidence Les Oliviers, maison de retraite
(30490 Montfrin)
Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'aide aux enfants déficients mentaux
IME Les Platanes (30000 Nîmes)
Décision unilatérale du 20 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Valentin-Haüy, centre d'aide par le travail,
foyer Valentin-Haüy-Escolore (63160 Egliseneuve-près-Billom)
Accord du 12 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des amis et parents
de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Rhône (69007 Lyon)
Avenant n° 1 du 21 décembre 2000 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Balmont-Neuville, maison d'enfants
(69250 Neuville-sur-Saône)
Accord du 8 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Résidence de L'Ecluse
(71100 Chalon-sur-Saône)
Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de femmes en difficulté (AFEDI)
(71200 Le Creusot)
Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour l'accueil et la réinsertion (APAR),
CHRS La Croisée des Chemins (71100 Chalon-sur-Saône)
Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association socio-éducative de contrôle judiciaire (ASEJC)
(76000 Rouen)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro