| AS 1 14 1437 |
NOR : MESA0121846A
(Journal officiel du 2 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (ADPEP) (33000 Bordeaux)
Décision unilatérale du 2 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association protestante d'aide aux personnes âgées
du bassin d'Arcachon (33470 Le Teich)
Accord du 29 décembre 2000 et avenant du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Notre Avenir
(35470 Bain-de-Bretagne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Soins à domicile pour personnes âgées du canton
de Saint-Etienne-de-Montluc (44220 Couéron)
Décision unilatérale du 27 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Service de soins à domicile
pour personnes âgées (SSIDPA) (44860 Pont-Saint-Martin)
Protocole d'accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121847A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la promotion, l'accompagnement
et le reclassement des travailleurs handicapés (35000 Rennes)
Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la rééducation et la promotion professionnelle et sociale
des handicapés gestionnaire du CREPSE (42100 Saint-Etienne)
Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la maison de retraite Les Ajoncs
(44160 Sainte-Reine-de-Bretagne)
Décision unilatérale du 8 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'adaptation sociale
des déficients moteurs ASDM La Courronnerie (45162 Olivet)
Avenant n° 3 du 22 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Anne de la Girouardière (49150 Baugé)
Accord du 22 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Saint-Charles (91370 Verrières-le-Buisson)
Accord du 13 décembre 2000 et avenants n° 1 du 19 décembre 2000 et n° 2 du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des parents d'enfants inadaptés de la vallée de Chevreuse,
foyer de vie La Maison de Vaubrun (91940 Les Ulis)
Accord du 28 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121848A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de parents d'enfants et adultes inadaptés
(46103 Figeac)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Etablissement domaine des Eaux bleues
(54460 Liverdun)
Accord du 26 mai 2000 et avenant n° 1 du 14 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association handi-aide pour le centre d'aide pour le travail
René-Brunelle (60131 Saint-Just-en-Chaussée)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 1er février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association d'action sociale de Martinique
(97211 Rivière-Pilote)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121849A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Cazin-Perrochaud, maison d'accueil spécialisée
et foyer Equinoxe (62600 Berck-sur-Mer)
Accord du 2 décembre 1999 et avenant du 20 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Cazin-Perrochaud, centre d'éducation et de soins
spécialisés pour enfants (62600 Berck-sur-Mer)
Accord du 2 décembre 1999 et avenant du 20 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Providence Saint-Nizier
(69300 Caluire)
Accord du 17 décembre 1999 et avenants n° 1 du 30 juin 2000 et n° 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Mutuelle du personnel de la RATP, maison de retraite de Gambais, maison de retraite de La Queue-les-Yvelines (75582 Paris)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association limousine de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (87000 Limoges)
Accord du 20 décembre 1999 et avenants du 30 mai 2000 et du 23 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121850A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association agglomération meldoise des soins infirmiers
à domicile aux personnes âgées (77100 Meaux)
Accord collectif du 8 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des parents d'enfants inadaptés
de Suresnes-Puteaux Les Papillons blancs (92150 Suresnes)
Accord collectif non daté et avenant du 26 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
du Val-de-Marne (94210 La Varenne-Saint-Hilaire)
Avenant du 11 décembre 2000 à l'accord d'entreprise du 29 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121851A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Château-de-Villers,
centre médico-éducatif de Villers (77120 Aulnoy)
Décision unilatérale du 10 juillet 2000 et avenant du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Ensemble éducatif Sèvres-Boulogne
Henri-Rollet (92312 Sèvres)
Accord d'établissement du 20 décembre 1999, avenant n° 1 du 21 juillet 2000 et avenant n° 3 du 6 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
du Val-de-Marne (94210 La Varenne-Saint-Hilaire)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant du 3 juillet 2000 et avenant du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121852A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la gestion des oeuvres sanitaires (AGOS),
centre d'aide par le travail (CAT) et foyer d'accueil (11100 Narbonne)
Accord du 3 décembre 1999 et ses avenants n° 1 du 15 février 2000 et n° 3 du 23 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association cité de L'Espérance (95610 Eragny)
Accord du 23 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro