Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0121912X

(Journal officiel du 6 juin 2001)

Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 mai 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre » ayant pour objet le pilotage du grand projet de ville sur le territoire de la commune du Havre.
Le GIP est constitué pour une durée de sept ans et son siège social est fixé à l'hôtel de ville du Havre (Seine-Maritime).