| AG 6 1459 |
NOR : MESG0130206S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Cappe (Jean-Louis) est nommé directeur de l'administration et des systèmes d'information à compter du 1er janvier 2001.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2001.
Le directeur général,
P. Duneton