Bulletin Officiel n°2001-23

Décision DG n° 2001-68 du 22 mai 2001 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
1461

NOR : MESG0130208S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 601 à L. 605, L. 793-1, L. 793-2 et R. 5128 à R. 5142,
Vu la décision DG n° 2000-047 du 25 avril 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments génériques,

Décide :

Article 1er

Sont nommés membres du groupe de travail sur les médicaments génériques, pour la période restant à courir du mandat des membres du groupe de travail :

  • Mme Saivin (Sylvie) ;

  • M. Nicolas (Patrick).

    • En remplacement de MM. Devissaguet (Jean-Philippe) et Durand (Alain).

    Article 2

    Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2001.

    Le directeur général,
    P. Duneton